Nous serons une EURL !

Il fallait décider, et c'est chose faite.

48h après notre descente en Bretagne, chez le cabinet d'expertise-comptable, ces derniers nous avaient fait part de leur avis, après concertation. Il leur semblait plus avantageux financièrement pour nous de nous mettre en Société Individuelle, au moins pour les six premiers mois, voire la première année. Les coûts étaient moindre et les frais de compta de 1000 euros de moins aussi.

Extrait du courrier explicatif de l'expert-comptable (Enfin si on comprend son charabia !) :

" Comme prévu lors de notre récent rendez-vous dans nos bureaux de St Herblain le mardi 5 juin 2007, nous vous apportons ci-après les précisions demandées. Dans un premier temps, il apparaît souhaitable que votre choix se porte , soit, sur une activité indépendante en "BNC" ou en Eurl à l'impôt sur le revenu. Ceci permettrait que le dépôt de dossier ACCRE vous exonère des cotisations sociales sur l'ensemble du revenu, et non que sur votre rémunération de gérance en cas de société à l'Impôt sur les sociétés. Cette dernière option

Mais après discussion et nombreux doutes de notre côté, nous avons choisi de rester sur notre voie première : créer une EURL. Déjà qu'il nous est difficile de trouver une banque sur Alfortville pour une petite société... alors en SI sans capital !!!

A l'heure actuelle (tardive... dur de réfléchir à minuit trente quand on s'est levé à 5h du mat'), il semble que la BNP remporte le bébé. cela me surprend beaucoup. Mais ils ont perdu des clients et changent de politique. Mon petit projet leur plaît. Leur tarif de première année est bas. L'interlocuteur attitré est sympa et motivé.

Donc, je n'attends plus que la réception des Statuts corrigés et finalisés par l'expert-comptable pour les signer. Nous aurons, au minimum, une version pour le cabinet comptable, une pour nous, une pour le dossier de l'ACCRE (après il sera bouclé et on pourra le remettre à la DDTEFP contre un papier de dépôt de leur part), une pour la banque. Si les entrepreneurs ne passent pas par un expert-comptable pour la création de leur entreprise, ils vont directement au CFE (Centre de Formalités des entreprises) pour le déposer avec le papier de la banque attestant de l'ouverture du compte d'entreprise.

Donc, pour nous, de là, on prend rendez-vous à la banque de notre choix. Comme on pourra leur remettre les statuts, ils nous ouvriront un compte capital d'entreprise bloqué tant que l'entreprise ne sera pas officiellement créée (temps de constitution); et un compte courant d'entreprise pour le fond de roulement. Quand j'aurai mon numéro de société (SIRET), le contenu du compte capital sera versé sur le comte courant d'entreprise. Et ce compte capital disparaitra.

C'est compliqué... Mais ça fonctionne comme ça !

Tartignole, le truc !

Donc, les deux comptes enfin ouverts, la banque me remet un papier l'attestant, que je renvoie à l'expert-comptable. Doté des Statuts signés et du papier de la banque, il va enfin pouvoir lancer toute la procédure de la création de l'entreprise.

Ouf ! On va y arriver sains et sauf !

Est-ce la bonne option ? En tout cas, on préfère miser sur la réussite, au moins relative. En EURL, on est bien obligé de se remuer le popotin pour donner âme et corps à cet ensemble.

Pendant l'attente de réception des Statuts finalisés, Jeffy s'est occupé de comprendre le labyrinthe de l'INPI. L'INPI, c'est l'institut national de la propriété industrielle. L'idée du Jeffy est que mon logo est très beau et qu'il faut le protéger pour qu'on ne me le pique pas. Mon logo (identité visuelle) existe en deux formats : le carré rouge avec un texte personnel dedans et JM.Design écrit dessous, et le rectangle horizontal rouge contenant le JM.Design que je mets en signature de mes travaux et sur certains papiers. Après une longue conversation téléphonique avec eux, car leur site est si bien expliqué qu'on ne sait pas comment s'y prendre si on est novice, il s'avère qu'il faut faire beaucoup de procédures... et toutes payantes bien évidemment !

1- Il faut faire une recherche d'antériorité sur la raison sociale (nom de société inscrit sur les statuts) sur le secteur de notre domaine d'activité (prendre 3 classes pour le même prix). On a donc fait la démarche pour JM.Design facturé 38 euros.

2- Il faut en faire une autre sur la marque.... facturée 76 euros. Ben voyons ! (Obligatoire si on veut déposer le logo pour le protéger)... Mais là, oh surprise ! Mon logo carré contenant du texte doit, lui aussi, faire l'objet d'une recherche d'antériorité bien que je l'ai moi-même écrit ! Pensez-vous que : "A brûle pour poing l'art souille tourne les sangs interdits de brut en banc d'essai il bâtit" puisse être repiqué de quelque part ?????

J'ai un doute !

Facture délicieuse de cette bêtise : 158 euros

Heureusement que la carte de crédit du Jeffy fonctionne bien. Après tout, c'était son idée, de déposer les logos.

3- Une fois vérifié que mon logo et mon nom sont uniques, on les dépose au registre des sociétés. Comme les deux logos ne peuvent être protégés ensemble au titre de charte graphique, on les dépose séparément. Pour cela on les imprime dans un formulaire fournit sur le site de l'INPI et on les imprime en 5 exemplaires, qu'on leur renvoie par courrier. De là, ils vérifient que tout est nickel et protègent alors notre identité comme "marque déposée". Tout ceci facturé 240 euros par dépôt. Et on a deux logos... Faites le calcul final de cette brillante idée du Jeffy.

http://www.inpi.fr pour ceux qui veulent s'y risquer.

Et encore, comme me le souffle à l'instant le Jeffy dans l'oreille, je ne vous ai pas encore parlé du coup des enveloppes Soleau ! (Et non "solo" comme on pourrait le penser. Soleau, c'est le nom de l'inventeur). Ces enveloppes Soleau celées servent à protéger un dessin, une illustration, un croquis, un schéma, un concept en prouvant leur date de création. On a droit à sept feuilles A4 (210 x 297mm) par enveloppe. Exemple : Je créé un logo génial et un nom pour un concept qui n'aboutit pas... Et bien, si je veux le protéger en attendant de le reprendre pour qu'on ne me le pique pas, je le mets dans une de ces enveloppes que j'envoie à l'INPI. Et zou ! Il est sauvé...

Bon, à 1h30 du matin, je pense aller dormir avant que le réveil ne sonne à 7h.