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13 junio Lettre complémentaire explicative de l'INPI...Voici la retranscription de l'e-mail reçu de l'INPI :
" Bonjour et merci de votre message.
Un logo est une création graphique.
Il est possible de déposer le logo à titre de dessin et modèle et à titre de marque auprès de l’INPI. Ces deux modes de protection, n’ont pas la même finalité, mais sont complémentaires :
- un dépôt de dessin et modèle vous permettra de protéger le dessin tel que vous l’avez conçu ; vous pourrez alors l’appliquer sur tout support en tant qu’élément décoratif; par exemple : un décor de vaisselle.
La durée de protection d’un dessin et modèle est de 5 ans renouvelable 4 fois
- un dépôt de marque vous permettra de distinguer vos produits ou services de ceux d’une autre entreprise pour les commercialiser et les promouvoir ; par exemple : le crocodile Lacoste ou les chevrons de Citroën. Le logo peut être déposé seul (marque figurative) ou associé à un nom (marque semi-figurative).
La durée de protection de la marque est de 10 ans, indéfiniment renouvelable.
Si vous souhaitez effectuer de tels dépôts, les conditions et modalités :
- d'un dépôt de marque sont accessibles sur notre site Internet à l'adresse suivante : http://www.inpi.fr/front/show_rub.php?rub_id=115
- d'un dépôt de dessin et modèle sont accessibles sur notre site Internet à l'adresse suivante : http://www.inpi.fr/front/show_rub.php?rub_id=123
Le personnel de l'INPI est à votre disposition pour vous fournir toutes les informations qui concernent les démarches et formalités à accomplir auprès de l'institut . Si vous souhaitez prendre un rendez-vous à Paris , je vous invite à nous contacter au 0820.210.211.
Vous pouvez également vous adresser à l’accueil de l’INPI à Paris ou en délégation régionale.
Vous trouverez toutes les adresses et les horaires d’ouverture sur notre site www.inpi.fr.
Cordialement.
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