I. Introduction


1. Présentation de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat : rôles, compétences, et différents services en pré et en post–installation.
2. Tour de table avec les participants aux stages pour connaître leur démarche.

II. L'étude commerciale


1. Connaître et définir son marché, son environnement.
2. Les relations avec les clients et les fournisseurs.
3. Définir une stratégie commerciale.

III. Comptabilité, gestion et financement


1. Les besoins de l’entreprise et les moyens à mettre en œuvre : apports, emprunts, aides financières. Les garanties et les cautions.
2. Nécessité de la comptabilité pour la connaissance du résultat et utilité en gestion.
3. Le bilan, le compte de résultat.
4. Notions d’analyse financière.

IV. Le domaine juridique


1. L’immatriculation
   
   - Procédure pratique à suivre avec le CFE pour l'immatriculation : répertoire des métiers, registre du commerce et des sociétés.
   - Rappel des obligations de qualification
   
   
2. Les formes juridiques et leurs incidences fiscales et sociales
   
   - L'entreprise individuelle :
   
   * Le statut d'artisan
   * La responsabilité indéfinie / protection de la résidence principale
   * Le BIC et l'IRPP
   * Les conséquences sociales (TNS)
   
   - Les sociétés :
   
   * Notions de sociétés commerciales
   * Les statuts, les apports, les associés
   * Comparatifs principales formes juridiques (SNC, EURL, SARL, SA)
   * Gérance, responsabilités
   * BIC et IS
   
   
3. Les assurances : obligations en matière d’assurance professionnelle.

V. Le domaine comptable et fiscal


1. Passage du résultat comptable au résultat fiscal.
2. Les différents régimes fiscaux.
3. Déclaration de bénéfices.
4. La TVA : spécificités des taux, déclarations de TVA.
5. Autres impôts : taxe professionnelle, taxe d’apprentissage,….

VI. Le domaine social


1. Principes en matière sociale
2. Les cotisations des T.N.S. et des mandataires sociaux
3. Les aides aux créateurs : ACCRE et autres aides particulières

VII. Synthèse et questions / réponses

Suite au courrier de "menace" de poursuites de mon ex-patron, qui visait à me troubler et m'influencer juste avant les Prudhommes, il fallait lui écrire une réponse. Deux versions ont été faites à valider par l'avocate, bien évidemment.

Bref, la mienne, plus personnelle, est la plus juste dans les sentiments, mais ne sera pas retenue... pas assez conventionnelle dans la forme.

Je la poste ici, en otant les noms, pas à titre posthume, mais dans l'esprit.

A toi qui ne la liras pas, je t'écris ceci en vérité...

"Monsieur,

Il me faut m’atteler à une petite réponse pour votre courrier du 11 juin en recommandé. Décidément, vous semblez chercher toujours moyens à des reproches et des discordes. Après recherche logique, Spontéo a quelques lacunes quand on décoche le nom de certaines sociétés. Mais me faire réponse juste avant notre face à face au Conseil des Prud’hommes, alors que vous avez du recevoir ce mail de candidature soit en décembre, soit courant mai… C’est mettre à mal l’image habituelle de réactivité d’XXXXX. J’espère que vous prenez ceci comme il se doit : au second degré bien évidement. J’ai préféré prendre ainsi votre courrier, probablement à tort je suppose. Obligée de considérer comme inexploitables des fichiers basses définitions qui l’étaient à la base, n’est-ce pas comique ?

Dois-je vous rappeler la difficulté que j’ai eu pour les avoir rapidement à l’époque ?

Non, bien sûr.

La pauvreté des quelques éléments obtenus, leur qualité médiocre qui rendait impossible toute version imprimée et surtout, le fait qu’une bonne partie n’était pas de mon cru, tout cet ensemble ne pouvait qu’entraîner la situation actuelle. Vous m’avez vous-même fourni les éléments pour me taper sur les doigts. Et si mon Press book est sur des sites professionnels d’Internet, c’est chose tout à fait normale ! L’époque veut de la rapidité (En ce moment des entretiens d’embauche de grandes sociétés ont lieu sur Second Life !!! On peut se présenter à eux aussi bien en costume-cravate qu’en lapin rose !), et les clients et employeurs veulent tout voir de suite via web et pdf. Vous le savez très bien, vous qui m’avez bien cherchée sur la toile ! D’ailleurs, lisez également les annotations sous les visuels, les travaux y sont présentés comme effectués en agence. Il n’y a donc pas spoliation de ma part. Quant aux visuels à caractère « érotiques… » (Je retranscris également les points de suspension), ils sont des travaux d’illustration sérieux, déclarés et rémunérés d’une maison d’édition honnête mentionnée. Depuis quand une agence de création joue-t-elle la fermeture d’esprit et la simili pruderie ? Les éditions de poche n’hésitent, elles, pas à les reprendre pour les publier malgré toute la rigueur qu’elles imposent, preuve que l’érotisme est bien léger. Votre problème n’est donc ni sur l’image de votre société, ni sur une soit disant exploitation abusive des travaux effectués chez vous. Restons honnêtes dans nos échanges !

D’ailleurs, si toute cette malheureuse histoire était partie sur de bonnes bases, nous ne serions pas, à l’heure actuelle, enfoncés dans ces démarches qui nous sont bien plus nuisibles à tous deux, pour notre image, que tout le reste. Le ridicule est là et pas autre part. Mais avez-vous seulement souhaité qu’il en soit autrement ?

Mon Press book web est mon moyen d’être vue et contactée par des professionnels, vous n’avez pas le droit de m’empêcher de travailler dans ma profession. Je ne me présente jamais auprès des agences sur des mensonges. Je ne fais que répondre à leurs questions qui sont toujours les mêmes : Pour qui travaillez-vous ? Pour qui travailliez-vous en agence ? Tout comme vous, ils recherchent des créatifs qui connaissent le même secteur qu’eux. S’ils font dans l’alimentaire, ils chercheront un salarié le connaissant, etc. Mais tout ceci, vous le savez trop bien, justement. Et enfin, pour ce qui est de la concurrence, je ne vois pas où des maisons d’édition pourraient vous la faire. Restons lucides. Je garde le sourire.

J’ai donc bien reçu vos « sentiments distingués », bien qu’il faille les chercher sous le papier à défaut de les trouver entre les lignes. Mais au bout de six années de travail au sein d’XXXXXX, j’aurais espéré que vous auriez compris mon ultime attente dans votre choix de vous séparer de mes services. Il est des attitudes qui ne sont pas à l’honneur  des hommes qui les prennent. Mais ce n’est pas à moi de finir ce genre de phrase.

Ca y est !

Nous nous sommes mis d'accord, Jeffy et moi, sur le contenu du "court communiqué sur mon entreprise" qui passera "peut-être" dans les brèves de "La Lettre Economique de l'agglo"... Rappelez-vous : la pépinière d'entreprises nouvelles de mon secteur... Celle en qui j'espère discussions, conseils et échanges sur nos expériences de débutants etc etc etc. Utopie ?

Ouf ! Que de sueurs pour quelques mots qui seront à peine lus...

Voici notre choix définitif :

"Exister, c’est être physique, mais aussi visuel, communiquant.
Une entreprise ne peut plus passer outre cette notion de l’image qu’elle renvoie, tant au niveau de son équipe que de ses supports de communication, de son identité visuelle, reflet de son savoir-faire et de son savoir-être, de ses produits et de ses services. Cette image est son premier échange, celui qui la fait connaître, encore et toujours.
Continuer d’exister, tout simplement.

Mais communiquer à tout-va, sans réflexion préalable, sans vraie stratégie, représente un coût, sans efficacité juste, face à une concurrence toujours plus agressive.

Des professionnels sont là, JM.Design, création et conseils en communication graphique et visuelle, en fait partie, pour vous créer cette identité propre à votre entreprise, pour trouver les mots, les images, qui vous démarqueront, les supports adaptés à votre cas. Faire le choix professionnel demeure la seule plus-value tangible, pour des résultats concrets.
Vous avez une idée, une envie ?
JM.Design, est à votre disposition pour y répondre. Nous l’étudions avec vous et nous vous offrons les solutions qui vous intéressent.

JM.Design – 41 rue Roger Girodit – 94140 Alfortville
01 43 53 92 09 – 06 08 25 35 54
www.jm-design.eu "

Sur ce, J'attends que Jeffy me rende mon PC ! Grrrrr, cette feignasse m'a piqué celui-ci pour papoter sur MSN avec un couple SM... Dès le premier juillet, je lui interdirai ce genre de discussions à perte pendant les heures de taff, surtout sur mon ordi de travail !

Vivement que je puisse l'embaucher officiellement... Pour pouvoir le virer !

Nous serons une EURL !

Il fallait décider, et c'est chose faite.

48h après notre descente en Bretagne, chez le cabinet d'expertise-comptable, ces derniers nous avaient fait part de leur avis, après concertation. Il leur semblait plus avantageux financièrement pour nous de nous mettre en Société Individuelle, au moins pour les six premiers mois, voire la première année. Les coûts étaient moindre et les frais de compta de 1000 euros de moins aussi.

Extrait du courrier explicatif de l'expert-comptable (Enfin si on comprend son charabia !) :

" Comme prévu lors de notre récent rendez-vous dans nos bureaux de St Herblain le mardi 5 juin 2007, nous vous apportons ci-après les précisions demandées. Dans un premier temps, il apparaît souhaitable que votre choix se porte , soit, sur une activité indépendante en "BNC" ou en Eurl à l'impôt sur le revenu. Ceci permettrait que le dépôt de dossier ACCRE vous exonère des cotisations sociales sur l'ensemble du revenu, et non que sur votre rémunération de gérance en cas de société à l'Impôt sur les sociétés. Cette dernière option

Mais après discussion et nombreux doutes de notre côté, nous avons choisi de rester sur notre voie première : créer une EURL. Déjà qu'il nous est difficile de trouver une banque sur Alfortville pour une petite société... alors en SI sans capital !!!

A l'heure actuelle (tardive... dur de réfléchir à minuit trente quand on s'est levé à 5h du mat'), il semble que la BNP remporte le bébé. cela me surprend beaucoup. Mais ils ont perdu des clients et changent de politique. Mon petit projet leur plaît. Leur tarif de première année est bas. L'interlocuteur attitré est sympa et motivé.

Donc, je n'attends plus que la réception des Statuts corrigés et finalisés par l'expert-comptable pour les signer. Nous aurons, au minimum, une version pour le cabinet comptable, une pour nous, une pour le dossier de l'ACCRE (après il sera bouclé et on pourra le remettre à la DDTEFP contre un papier de dépôt de leur part), une pour la banque. Si les entrepreneurs ne passent pas par un expert-comptable pour la création de leur entreprise, ils vont directement au CFE (Centre de Formalités des entreprises) pour le déposer avec le papier de la banque attestant de l'ouverture du compte d'entreprise.

Donc, pour nous, de là, on prend rendez-vous à la banque de notre choix. Comme on pourra leur remettre les statuts, ils nous ouvriront un compte capital d'entreprise bloqué tant que l'entreprise ne sera pas officiellement créée (temps de constitution); et un compte courant d'entreprise pour le fond de roulement. Quand j'aurai mon numéro de société (SIRET), le contenu du compte capital sera versé sur le comte courant d'entreprise. Et ce compte capital disparaitra.

C'est compliqué... Mais ça fonctionne comme ça !

Tartignole, le truc !

Donc, les deux comptes enfin ouverts, la banque me remet un papier l'attestant, que je renvoie à l'expert-comptable. Doté des Statuts signés et du papier de la banque, il va enfin pouvoir lancer toute la procédure de la création de l'entreprise.

Ouf ! On va y arriver sains et sauf !

Est-ce la bonne option ? En tout cas, on préfère miser sur la réussite, au moins relative. En EURL, on est bien obligé de se remuer le popotin pour donner âme et corps à cet ensemble.

Pendant l'attente de réception des Statuts finalisés, Jeffy s'est occupé de comprendre le labyrinthe de l'INPI. L'INPI, c'est l'institut national de la propriété industrielle. L'idée du Jeffy est que mon logo est très beau et qu'il faut le protéger pour qu'on ne me le pique pas. Mon logo (identité visuelle) existe en deux formats : le carré rouge avec un texte personnel dedans et JM.Design écrit dessous, et le rectangle horizontal rouge contenant le JM.Design que je mets en signature de mes travaux et sur certains papiers. Après une longue conversation téléphonique avec eux, car leur site est si bien expliqué qu'on ne sait pas comment s'y prendre si on est novice, il s'avère qu'il faut faire beaucoup de procédures... et toutes payantes bien évidemment !

1- Il faut faire une recherche d'antériorité sur la raison sociale (nom de société inscrit sur les statuts) sur le secteur de notre domaine d'activité (prendre 3 classes pour le même prix). On a donc fait la démarche pour JM.Design facturé 38 euros.

2- Il faut en faire une autre sur la marque.... facturée 76 euros. Ben voyons ! (Obligatoire si on veut déposer le logo pour le protéger)... Mais là, oh surprise ! Mon logo carré contenant du texte doit, lui aussi, faire l'objet d'une recherche d'antériorité bien que je l'ai moi-même écrit ! Pensez-vous que : "A brûle pour poing l'art souille tourne les sangs interdits de brut en banc d'essai il bâtit" puisse être repiqué de quelque part ?????

J'ai un doute !

Facture délicieuse de cette bêtise : 158 euros

Heureusement que la carte de crédit du Jeffy fonctionne bien. Après tout, c'était son idée, de déposer les logos.

3- Une fois vérifié que mon logo et mon nom sont uniques, on les dépose au registre des sociétés. Comme les deux logos ne peuvent être protégés ensemble au titre de charte graphique, on les dépose séparément. Pour cela on les imprime dans un formulaire fournit sur le site de l'INPI et on les imprime en 5 exemplaires, qu'on leur renvoie par courrier. De là, ils vérifient que tout est nickel et protègent alors notre identité comme "marque déposée". Tout ceci facturé 240 euros par dépôt. Et on a deux logos... Faites le calcul final de cette brillante idée du Jeffy.

http://www.inpi.fr pour ceux qui veulent s'y risquer.

Et encore, comme me le souffle à l'instant le Jeffy dans l'oreille, je ne vous ai pas encore parlé du coup des enveloppes Soleau ! (Et non "solo" comme on pourrait le penser. Soleau, c'est le nom de l'inventeur). Ces enveloppes Soleau celées servent à protéger un dessin, une illustration, un croquis, un schéma, un concept en prouvant leur date de création. On a droit à sept feuilles A4 (210 x 297mm) par enveloppe. Exemple : Je créé un logo génial et un nom pour un concept qui n'aboutit pas... Et bien, si je veux le protéger en attendant de le reprendre pour qu'on ne me le pique pas, je le mets dans une de ces enveloppes que j'envoie à l'INPI. Et zou ! Il est sauvé...

Bon, à 1h30 du matin, je pense aller dormir avant que le réveil ne sonne à 7h.

• un fichier word contenant la partie A : "Présentation du projet et du (des) créateur(s)"
• un fichier Xcell contenant la partie B : Le dossier Financier

L'Objectif de "CREez ACCompagné" ou Cré'Acc pour le sigle :

Pour continuer à encourager la création d'entreprise, l'Ordre des Experts-Comptables et l'Agence Pour la Création d'Entreprises (APCE), lancent la cinquième édition du concours Cré'ACC « Créez, Accompagné ».

Cré'ACC est « Le » grand concours national d'aide à la création d'entreprises sur Internet. Un partenariat fort entre l'Ordre des Experts-Comptables et l'APCE, qui ouvre de réelles opportunités aux créateurs d'entreprises.

Concours régional et national, Cré'ACC 2007 est ouvert à tous les créateurs qui sont dans la phase précédant l'immatriculation de leur entreprise et à toutes les jeunes entreprises immatriculées depuis moins de 6 mois.

Attention : Seules les régions dites "de soutien" ont droit à un national... Bah, pour Paris, c'est rapé ! On fait partie des régions dites "actives".

L'objectif de Cré'ACC est d'illustrer l'efficacité d'un accompagnement multipartenarial du créateur, en permettant aux gagnants de créer leur entreprise en étant accompagnés par les experts-comptables, en bénéficiant des ressources documentaires et technologiques de l'APCE et en profitant de l'expérience des partenaires.

De plus, Cré'ACC 2007 c'est aussi pour les porteurs de projets des chéquiers-services.
En effet, l'Ordre des Experts-Comptables associé aux partenaires offrent aux différents lauréats des chèques. Leurs valeurs correspondent à des prestations très utiles pour le créateur.

En 2007, Cré'ACC récompensera les catégories suivantes :

- « jeune », candidat de moins de 30 ans,
- « au féminin »,
- « deuxième vie professionnelle »,
- « innovante »,
- « entreprise de - de 6 mois »,
- « coup de cœur du Jury ».

Le Concours Cré’Acc 2007 (Créez’ Accompagné) est prolongé jusqu’au 15 juin ! Nous, on s'est démené comme des malades pour remplir le fichier word et le fichier Xcell dans les temps, puisque j'ai découvert, par hasard ce concours, à peine une semaine avant sa fin de validité qui était fixée au 1er juin à ce moment là... Ce concours est exclusivement par mail... Le 31 au soir, j'envoyais mon tit mail. Si j'avais su qu'il y aurait un report, j'aurais pu attendre la visite chez le cabinet d'expert-comptable qui était le 5 juin pour finir de bien monter mon dossier, notamment la partie "business Plan" sur Xcell. Mais bon, je croise les doigts quand même pour être retenue !